Jean Desessard
Sénateur de Paris
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ACTIVITE LEGISLATIVE > Projet de loi logement (ENL) >

PROJET DE LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT, SECONDE LECTURE
Logement : les amendements Verts au Sénat

Voici les amendements défendus par Jean Desessard au nom des sénateurs Verts, lors du débat en seconde lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Vous trouverez également un argumentaire pour chaque amendement.

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