Jean Desessard
Sénateur de Paris
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Réforme statutaire - décembre 2007, Analyse des questions par les Cniriens d’Ecologie Populaire et d’Alter Ekolo !
NON AUX QUESTIONS 1 ET 3, OUI AUX QUESTIONS 2 ET 4

Réforme statutaire - décembre 2007 Analyse des questions par les Cniriens d’Ecologie Populaire et d’Alter Ekolo !

NON aux questions 1 et 3 OUI aux questions 2 et 4

Question n°1

Cette question regroupe deux thèmes, les cotisations et la fréquence de la tenue des AG nationale. Quel est le rapport entre ces deux thèmes ? Pourquoi demander aux adhérents de voter sur ces deux points ensemble et non pas séparément ?

Les adhésions : Nous sommes plutôt favorables à la fixation du montant de la cotisation nationale par le CNIR. Mais, pourquoi nous obliger à voter ce point avec d’autres points sans rapport direct ?

Pourquoi un coût réduit la première année ? Certes, il faut se poser la question d’élargir notre audience dans les classes populaires, mais est-ce aujourd’hui le montant de la cotisation qui constitue le principal handicap à l’adhésion des jeunes, des chômeurs, des employés ? A contrario, un des problèmes posés aujourd’hui à notre parti concerne les cartes de complaisance, celles qui sont utilisées avant les désignations électorales... et justement l’adhésion réduite pour un an, cela tombe bien ! La fréquence des congrès :

Pour trois raisons, nous nous opposons au passage d’un congrès à trois ans.

-   Le parti est aujourd’hui ossifié, nous allons cristalliser cette ossification pour 3 ans. Bonjour le renouveau !

-   Si l’on veut rester un parti vivant, qui recrute, en mouvement, il faut introduire le débat, maintenir la créativité. Où a lieu le débat ? Malheureusement pas dans les groupes locaux. Il faut donc maintenir les congrès, comme lieux de débat.

-   La démocratie, le débat sont des éléments fondateurs de l’écologie, car ils traitent la complexité, ils prennent en compte le caractère multicritères de l’écologie.

Question n°2

Nous sommes favorables à l’adoption de cette résolution La règle du plus fort reste favorise les minorités et la règle de la plus forte moyenne conforte les majorités. Si les promoteurs de cette réforme n’avaient pas chargé la barque pour sur représenter les majorités, nous aurions pu approuver la règle de la plus forte moyenne.

La cohérence aurait dû coupler cette question avec les autres traitant des représentations au CE. Nous traitons cette question seule, alors qu’à la question 1, nous avons mélangé des carottes et des trombones.

Compte tenu des dispositions qui laissent peu de place aux minorités, cette disposition apparaît comme une clause de survie pour la diversité.

Question n°3

Nous sommes opposés au changement des modalités de vote et pour la prise en compte des votes blancs.

Actuellement, le CNIR prend ses décisions à une double condition, à 50% des votants et à 60% des exprimés.

Cette double contrainte a un double mérite :

-   d’une part, elle institue une marge suffisante entre les partisans du pour et les partisans du contre, à partir du postulat qu’il n’est pas raisonnable d’adopter une position à 51 % contre 49 %.

-   d’autre part, elle prend en compte les abstentions ou les blancs dont le nombre important signifie que la position est insuffisamment mûrie.

L’argument principal pour vouloir changer les modalités de vote du CNIR est la difficulté à élire le CE ; or, cette question a été tranchée, certes mal, mais réglée par le CNIR de novembre.

Question n°4

Nous approuvons le mode de désignation des candidats à des élections externes par un scrutin proportionnel de listes de candidat-e-s avec application de la règle d’Hondt. Il faut bien comprendre cette question. Les listes se constituent pour une élection précise et bien définie. Cela ne renforce pas les courants. Au contraire, cette règle permet à chacun de se présenter avec qui il veut. Cela signifie que des personnes de la même sensibilité peuvent figurer sur des listes différentes, des personnes de sensibilités différentes peuvent être sur la même liste, cela dépend du niveau de l’élection. Le scrutin uninominal que certains proposent comme un moyen de limiter le pouvoir des courants est non seulement un système de vote que nous dénonçons dans la société, mais est aussi un moyen de renforcer les clans majoritaires et donc les courants les plus puissants.

En conclusion

Nous ne pouvons que regretter le manque de cohérence de cette réforme ; en particulier, la mise en place d’un « conseil politique » voté au CNIR de novembre est révélatrice de l’impréparation de ce débat. Nous regrettons que cette réforme n’ait pas abordé les points qui posent réellement problème dans notre parti, par exemple la non-application de la grille de cumul des mandats, les cartes d’adhésion de complaisance, le turn-over important des adhérents, les sanctions et exclusions arbitraires, la faible représentation des syndicalistes et des responsables associatifs dans les instances... Cette réforme n’a pas posé les bases d’une construction dynamique, répondant aux nouveaux enjeux de la période, mais apparaît comme la mise en place de règles pour conforter la majorité en place, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne nous a pas mené vers de grands succès...

Signataires

Jean Pierre Lancry, François Maillard, Francine Guillaume, Brigitte René Corail, Laurence Abeille, Mohammed Sik, Dominique Blanchard, Hamid Zerkoune, Benoît Magnat, Jorge Bocanegra, Daniel Compère, Marie Elisabeth Allaire, Michèle Bonneton, Frédéric Sarkis, Jocelyne Sarrailh, Matthieu Olivier, Annette Rimbert, Jean Michel Beregovoy, Mathilde Alluchon, Rémy Bovis, Jérôme Jurjevic, Valérie Messager, Selma Dereume, Jean Pierre Chane Alune, Issaka Cissé, Isabelle Ducellier, Hélène Planel, Michèle Lemaître, Patrick Farbiaz, Jean Desessard

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