Jean Desessard
Sénateur de Paris
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Projet de loi Régulation postale

Seconde lecture : 8,9 et 10 mars

Contact : Marie-Anne Robert-Kerbrat
Article du Monde sur le PL de Régulation postale
9 mars 2005
 
Interventions de Jean Desessard en séance
 
Les amendements Verts déposés sur ce texte
 
Note de synthèse présentant le projet de loi
A partir du 7 mars, le projet de loi de régulation postale sera discuté au Sénat en seconde lecture.