Jean Desessard
Sénateur de Paris
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Proposition de loi sur les ventes à la découpe (UMP)
29 mars 2006
Ventes à la découpe : Intervention de Jean Desessard, lue par Alima Boumediene
Deuxième lecture de la proposition de loi sur les ventes à la découpe
 
Proposition de loi sur les ventes à la découpe adoptée au Sénat
 
Interventions de Jean Desessard au Sénat sur les ventes à la découpe
 
Le texte de la proposition de loi (UMP) sur les ventes à la découpe