Jean Desessard Sénateur de Paris

Sommaire | ACCUEIL | Communiqués de presse | ACTIVITE LEGISLATIVE | CONSEIL DE PARIS | MANIFESTATIONS | ACTIVITES INTERNATIONALES | Echos de campagne | Action militante | Vie interne des Verts | REVUE DE PRESSE | ACTUALITE du Sénateur Recherche ACTIVITE LEGISLATIVE > Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales Texte n° 144 (1996-1997) de M. H. de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 décembre 1996 En discussion au Sénat le 02/02/06 Contact : Amélie Piégay j.desessard@senat.fr Texte du projet de loi Obtentions végétales

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