Jean Desessard
Sénateur de Paris
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Projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (urgence déclarée)

Texte n° 511 adopté par l’AN le 02/12/05

Texte n° 118 transmis au Sénat qui sera discuté en séance les 25 et 26 janvier 2006

Contact : Manuel Domergue bureau2.j.desessard@senat.fr



discours de Jean Desessard sur le projet de loi pour le retour à l’emploi

 
Texte du projet de loi Minima sociaux