Jean Desessard Sénateur de Paris

Sommaire | ACCUEIL | Communiqués de presse | ACTIVITE LEGISLATIVE | CONSEIL DE PARIS | MANIFESTATIONS | ACTIVITES INTERNATIONALES | Echos de campagne | Action militante | Vie interne des Verts | REVUE DE PRESSE | ACTUALITE du Sénateur Recherche ACTIVITE LEGISLATIVE > Projet de loi sur les sociétés coopératives européennes PROJET DE LOI Relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvalibilité de l’employeur   Contact : Manuel Domergue, assistant parlementaire de Jean Desessard. 01 42 34 34 43, bureau2.j.desessard@senat.fr   présentation du projet de loi : http://www.desessard-senateur.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=210   discours de Jean Desessard : http://www.desessard-senateur.org/article211.html Discours de Jean Desessard en discussion générale   Présentation du projet de loi Sociétés coopératives européennes

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